Conditions Générales de Vente de Provence Harmonie SARL Provence Arômes
Article 1 : Champ d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.provenceharmonie.fr. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits conclues via ce site.
En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV, qu'il reconnaît avoir lues et comprises. Provence Arômes se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée aux clients via le site, et les CGV en vigueur au moment de la commande seront applicables.
Article 2 : Disponibilité des Produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, nous vous proposerons un produit similaire à un prix équivalent ou procéderons à son remboursement intégral.
Article 3 : Prix des Produits
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront précisés avant la validation de la commande. Provence Arômes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Étapes pour Commander
Pour passer commande, le client suit les étapes suivantes :
- Sélection des produits en cliquant sur "Ajouter au panier".
- Validation du panier après vérification des spécificités de la commande (description, quantité, prix).
- Remplissage du formulaire de commande avec les informations personnelles et création d'un compte.
- Acceptation des CGV en cochant la case "J’ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve".
- Validation du paiement et finalisation de la commande par un "double clic".
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d'erreur, Provence Arômes ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
5.1 : Modalités de Paiement
Le paiement des achats s'effectue en euros (€) par carte bancaire, PayPal, chèque ou virement bancaire. Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, la commande est réservée pendant 7 jours. En l'absence de réception du paiement dans ce délai, la commande sera annulée.
5.2 : Sécurisation des Paiements
Les paiements par carte bancaire ou PayPal sont sécurisés par un protocole SSL. Provence Arômes n'a jamais accès aux informations bancaires du client.
5.3 : Contrôle de la Transaction
Provence Arômes se réserve le droit de demander des informations supplémentaires au client pour vérifier l'identité et la bonne foi de la commande, notamment en cas de montant élevé ou de différence entre l'adresse de livraison et celle liée au moyen de paiement. En cas de refus bancaire ou de suspicion de fraude, la commande sera annulée.
5.4 : Clause de Réserve de Propriété
Les produits demeurent la propriété de Provence Arômes jusqu'au paiement intégral de la commande. Le transfert des risques intervient dès la réception de la commande par le client.
Article 6 : Modalités de Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays figurant dans le menu déroulant du site. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination et sont indiqués lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral. En cas de problème à la réception (emballage endommagé, produit manquant), le client doit refuser le colis et émettre des réserves auprès du transporteur.
Article 7 : Responsabilités
Provence Arômes est responsable de la bonne exécution du contrat. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, notamment en cas de grève, de catastrophe naturelle ou d'accident. Pour les produits achetés à des fins professionnelles, Provence Arômes n'est pas responsable des dommages indirects.
Article 8 : Droit de Rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, et accompagné de tous ses accessoires.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail, téléphone, ou courrier). Provence Arômes remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 9 : Procédure de Retour
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client pour organiser le retour du produit. Un bordereau de retour sera fourni et les frais de retour seront à la charge de Provence Arômes. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en bon état, avec tous ses accessoires.
Article 10 : Garantie
Les produits vendus par Provence Arômes bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le client dispose de 2 ans pour faire valoir ses droits.
Article 11 : Protection des Données Personnelles
Les données personnelles du client sont collectées pour traiter les commandes et sont protégées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données. Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l'expérience de navigation, et le client peut configurer son navigateur pour les refuser.
Article 12 : Médiation et Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout différend sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 13 : Coordonnées de la Société
Le site www.provenceharmonie.fr est édité par la société Provence Arômes SARL, dont le siège social est situé 1866 avenue des Valayans, 84320 Entraigues sur la Sorgue, France. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client par e-mail à lydie@provenceharmonie.fr ou par téléphone au 04.90.12.18.45.
Siège social de SARL PROVENCE ARÔMES:
Provence Arômes
1866 avenue des Valayans
84320 Entraigues sur la sorgue
N° d'identification : 511781502 R.C.S Avignon
N° intracommunautaire : FR00511781502
Capital social de 3000 €
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Par courrier :
Provence Harmonie SARL Provence Arômes
1866 avenue des Valayans
84320 Entraigues sur la sorgue
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
Par téléphone au 04.90.12.18.45 (service non surtaxé)
Du Lundi au Samedi : 9h 12h- 14h 19h
Hors Mardi après-midi.