CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Site : www.provenceharmonie.fr

Exploitant : SARL Provence Arômes

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Article 1 : Champ d’application et identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.provenceharmonie.fr.

Le site est exploité par la société SARL Provence Arômes, société à responsabilité limitée au capital social de 3 000 €, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 511 781 502, dont le siège social est situé :

1866 avenue des Valayans

84320 Entraigues-sur-la-Sorgue

France

Email : lydie@provenceharmonie.fr

Téléphone : 04 90 12 18 45

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

SARL Provence Arômes se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SARL Provence Arômes.

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Article 3 : Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et pourra choisir entre :

• un produit équivalent

• ou le remboursement intégral

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Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

SARL Provence Arômes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

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Article 5 : Étapes pour commander

Pour passer commande, le client suit les étapes suivantes :

1. Sélection des produits en cliquant sur « Ajouter au panier ».

2. Validation du panier après vérification des spécificités de la commande (description, quantité, prix).

3. Saisie des informations personnelles nécessaires à la livraison et à la facturation.

4. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.

5. Validation du paiement et confirmation définitive de la commande par le mécanisme du « double clic ».

Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le mécanisme du double clic permet au client de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de la confirmer définitivement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées communiquées, SARL Provence Arômes ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

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Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue en euros (€) par :

• carte bancaire

• PayPal

• chèque

• virement bancaire

Pour les paiements par chèque ou virement, la commande est réservée pendant 7 jours.

Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.

SARL Provence Arômes n’a jamais accès aux informations bancaires du client.

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Article 7 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et dans les pays proposés lors de la commande.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral.

En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, produit manquant), le client doit formuler ses réserves auprès du transporteur.

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Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le client peut exercer ce droit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment :

• par e-mail à lydie@provenceharmonie.fr

• via le formulaire de contact du site

• ou par courrier postal à l’adresse suivante :

SARL Provence Arômes

1866 avenue des Valayans

84320 Entraigues-sur-la-Sorgue

France

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le produit doit être retourné par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus, dans son état d’origine, complet, non utilisé et en parfait état de revente.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le client.

Exception pour les produits cosmétiques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, les parfums, eaux de toilette et autres produits cosmétiques ne pourront être repris, échangés ou remboursés s’ils ont été ouverts, descellés ou utilisés.

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Article 9 : Retours et réclamations

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client afin d’organiser le retour.

Les frais de retour seront pris en charge par SARL Provence Arômes en cas de défaut avéré.

Toute réclamation relative à une erreur de préparation ou à un produit manquant doit être signalée dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception.

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Article 10 : Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation

• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil

Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

La garantie couvre uniquement les défauts existant au moment de la délivrance.

Elle ne s’applique pas :

• en cas d’usure normale

• en cas de mauvaise utilisation

• en cas de non-respect des instructions

• en cas de stockage inadapté

• en cas de choc ou détérioration extérieure

SARL Provence Arômes pourra demander tout élément justificatif (photos, vidéos, retour pour expertise).

En cas de défaut avéré, le produit sera réparé, remplacé ou remboursé conformément aux dispositions légales.

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Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles sont collectées afin de traiter les commandes et sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

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Article 12 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :

CM2C

14 rue Saint Jean

75017 Paris

France

Site : https://www.cm2c.net

Email : cm2c@cm2c.net

Le client doit préalablement adresser une réclamation écrite au service client.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

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Article 13 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.